vente villa avec piscine à Marrakech

Il n’est pas évident de trouver le bien immobilier à Marrakech ou ailleurs, qui correspond à vos envies et vos attentes. Pourtant, une fois que cela est fait, il n’est pas évident de repérer les vices dudit bien immobilier, après son acquisition. Il faut rester vigilant et s’assurer qu’aucun défaut ne vous échappe. La loi marocaine déclare qu’une fois que l’acte de vente a été signé, l’acheteur est responsable de toutes les pertes et détériorations, sauf convention contraire des parties impliquées. Plus simplement, le nouveau propriétaire est responsable de tout risque qui survient après l’achat. Toutefois, le législateur a trouvé une solution pour limiter les dégâts : le transfert des risques est retardé jusqu’au moment de la livraison. Si on se réfère à l’article 494 du DOC, certaines ventes (pas toutes) présentent des dates de transfert de risques que l’on retarde alors que l’acheteur est déjà en possession du bien acquis.

Pendant une vente de bien immobilier avec Atlas Immobilier à Marrakech ou au Maroc, le vendeur est soumis à deux obligations : la première est de délivrer le bien et la deuxième garantir le bien en question. Sur le terrain ces deux obligations sont moins simples que l’on pourrait penser. L’obligation de délivrance du bien va souvent avec une obligation de renseignement, tandis que l’obligation de garantie touche deux autres obligations : la garantie d’éviction et la garantie des vices cachés. Ces différentes garanties varient selon des paramètres précis. Il serait important de définir l’expression « vice caché ». Un vice caché est un élément, une imperfection, un défaut qui rend le bien impropre à l’utilisation. Ces défauts ne sont pas perceptibles, on s’en rend compte seulement après utilisation du bien. Le défaut est généralement découvert dans des conditions spécifiques d’utilisation : changement du climat, utilisation de façon spécifique, etc.

La garantie des vices cachés d’un bien immobilier à Marrakech ou au Maroc protège l’acquéreur contre les vices et elle est valable pour tous les biens que l’on retrouve dans le commerce, qu’ils soient corporels, meubles, incorporels, immeubles, d’occasion ou neufs. Lorsque le vice est découvert, le plaignant dispose d’un délai de 2 ans pour mener des actions en justice ou trouver un arrangement à l’amiable. Dans ce cas, soit la vente est annulée et le prix de vente ainsi que les frais y afférents sont restitués à l’acheteur, soit l’acheteur est dédommagé financièrement.